Mentions légales
Version en vigueur au 1er juillet 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.hopra.eu.
Article 1 — Éditeur du site
| Nom et prénom | Clara Pascal |
| Statut juridique | Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) |
| SIRET | 10462352500011 |
| SIREN | 104 623 525 |
| RCS | RCS Paris 104 623 525 |
| Adresse du siège | 29 rue Tronchet, 75008 Paris |
| Téléphone | 07.82.45.73.35 |
| Email de contact | contact@hopra.eu |
| Site web | www.hopra.eu |
| Marque déposée | HOPRA — Dépôt INPI n°5242499 |
| Régime TVA | Non assujettie — Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI) |
L'éditeur exerce sous la forme d'une entreprise individuelle (micro-entrepreneur) : il n'existe pas de capital social. L'activité d'intermédiation étant de nature commerciale, l'éditeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ; le numéro RCS, fondé sur le SIREN, figure ci-dessus.
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Clara Pascal, en qualité de micro-entrepreneur exploitant la plateforme HOPRA.
Contact : contact@hopra.eu — 07.82.45.73.35
Article 3 — Hébergeurs du site
Hébergeur du site (front-end) :
| Société | Vercel Inc. |
| Adresse | 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis |
| Site web | vercel.com |
| Contact / support | vercel.com/support — privacy@vercel.com |
Hébergeur des données (base de données) :
| Société | Supabase Inc. |
| Adresse | 970 Trestle Glen Rd, Oakland, CA 94610, États-Unis |
| Site web | supabase.com |
| Contact / support | supabase.com/support — privacy@supabase.io |
Ces hébergeurs étant situés aux États-Unis, les données peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD (adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types). Les détails figurent dans la Politique de Confidentialité.
Article 4 — Description de l'activité
HOPRA est une plateforme numérique de mise en relation entre des particuliers organisant des événements privés et des prestataires de services événementiels indépendants (photographes, traiteurs, DJ, décorateurs, animateurs, etc.).
HOPRA exploite une plateforme de mise en relation en ligne au sens du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (DSA). S'agissant des contenus publiés par les utilisateurs (profils, visuels, messages, avis), HOPRA bénéficie du régime de responsabilité limitée applicable aux hébergeurs prévu par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et par le DSA. HOPRA n'est pas partie aux contrats conclus entre les particuliers et les prestataires référencés sur la plateforme et ne fournit pas elle-même les prestations proposées.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site www.hopra.eu — notamment la structure, le design, les textes, graphismes, logos, images, icônes et logiciels — sont la propriété exclusive de Clara Pascal ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à HOPRA.
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La marque HOPRA est déposée à l'INPI sous le numéro 5242499. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 6 — Protection des données personnelles
HOPRA collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est Clara Pascal, joignable à contact@hopra.eu.
Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données, consultez la Politique de Confidentialité.
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- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits : contact@hopra.eu. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr.
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Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite à HOPRA et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur désigné par HOPRA est MCP MEDIATION. Il peut être saisi directement en ligne ou par courrier :
| Saisine en ligne | www.mcpmediation.org |
| Saisine par courrier | MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS |
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), créée par le règlement (UE) n°524/2013, a été supprimée le 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228 et n'est donc plus disponible. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le consommateur peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).
Article 11 — Droit applicable
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